La protection de vos renseignements personnels est un principe fondamental de notre fonctionnement.

Dernière révision : 21 octobre 2025

1) QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous pouvons vérifier ces renseignements auprès d’agences de renseignements sur la consommation ou d’autres sources et ajouter les renseignements ainsi recueillis à ceux dont nous disposons dans votre compte auprès de nous.

2) COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis par l’intermédiaire de formulaires d’inscription en ligne, de témoins de sites Web, de formulaires d’abonnement à des listes de diffusion, de courriels adressés au service à la clientèle, etc.

3) QUEL USAGE FAISONS-NOUS DE VOS RENSEIGNEMENTS?

Quand vous faites affaire avec nous, vous nous communiquez des renseignements personnels afin de nous permettre de vous fournir certains produits et services. Nous pourrions utiliser et divulguer ces renseignements aux fins suivantes :

4) L’USAGE QUE NOUS NE FAISONS PAS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne communiquons vos renseignements personnels à aucune personne, organisation ou société non affiliée, sauf si la communication de ces renseignements est exigée par la loi ou nécessaire pour effectuer une transaction en votre nom. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels non publics aux groupes suivants : nos employés, consultants, prestataires de services, contractants ou autres tiers, et ce seulement en cas de nécessité absolue; les sociétés qui nous sont affiliées par voie de propriété ou de contrôle commun, tous ces intervenants ayant besoin de connaître ces renseignements afin de nous permettre de fournir des produits et des services à nos clients et de traiter des transactions en leur nom; les agences gouvernementales, organismes de réglementation, autorités d’application de la loi et autres organisations, dans la mesure où la loi le permet ou l’exige (p. ex., en réponse à une citation à comparaître légale). Nous ne communiquons, ne louons ni ne vendons les renseignements personnels de nos clients ou anciens clients à des tiers non affiliés aux fins de commercialisation de leurs produits et services.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels à aucune autre fin que celles auxquelles vous avez consenti ou celles exigées par la loi.

5) USAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS DE MARKETING ET À D’AUTRES FINS

Il peut nous arriver d’utiliser vos renseignements personnels dans le but de vous inclure de manière sélective dans des campagnes de publicité et de marketing visant à sensibiliser le public aux produits offerts par Urgence Gazon.

Nous pouvons aussi utiliser des renseignements fournis par des services d’analytique Web, notamment des numéros d’identification de clients pour le suivi de la fréquentation ou de l’utilisation de sites Web ou d’applications, et utiliser des témoins ou d’autres outils analytiques pour concevoir un marketing plus ciblé.

Certaines de nos campagnes de publicité et de marketing peuvent donner lieu à l’envoi de bulletins, d’offres de produits et d’autres documents publicitaires.

Vous êtes en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins du marketing à votre intention de nos produits et services ou de tous autres produits et services connexes.

Les résidents du Québec peuvent demander de l’information sur la technologie de prise de décision automatisée que nous utilisons dans le cadre du processus d’ouverture de compte, et sur les implications et conséquences que l’utilisation de cette technologie peut avoir pour eux.

6) URGENCE GAZON EST UNE ORGANISATION ANTI-POURRIEL

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons votre adresse de courriel à aucune personne, organisation ou société non autorisée, sauf si la loi l’exige ou pour effectuer une transaction en votre nom, et ce sous réserve de votre autorisation par écrit.

Votre adresse de courriel peut être utilisée aux fins de marketing des produits de Urgence Gazon, toutefois sous réserve de votre consentement. Notre liste de diffusion électronique est axée sur la clientèle et ne comporte que les adresses des personnes qui acceptent d’y figurer.

Nous sommes fiers de nous limiter à un faible flux de courriels (rarement plus d’un message par semaine) et nous ne vous enverrons pas nos messages si vous avez choisi de ne pas les recevoir.

7) VIE PRIVÉE ET TECHNOLOGIE

Urgence Gazon a instauré des mesures de protection matérielle et électronique qui protègent vos renseignements personnels de tout accès ou utilisation non autorisés. Ces mesures sont conformes aux lois fédérales et comprennent des processus de protection informatique et de sécurisation des dossiers.

8) VOUS ÊTES EN DROIT DE…

9) SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, SI VOUS VOULEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À CERTAINES UTILISATIONS DE CES RENSEIGNEMENTS OU SI VOUS RÉSIDEZ AU QUÉBEC ET DÉSIREZ DEMANDER LA CORRECTION OU LA SUPPRESSION DE CES RENSEIGNEMENTS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC NOTRE AGENT PRINCIPALE DE LA CONFORMITÉ.

Par courrier postal :
Urgence Gazon
À l’attention de : Agent principal de la confidentialité
779 7E Rang, RR 92, Maricourt, QC J0E 2L2, Canada

Ou par courriel : info@UrgenceGazon.com

 

COMPLÉMENT D’INFORMATION POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SUR LE DROIT À LA SUPPRESSION DE LEURS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le droit de supprimer des renseignements personnels de nos dossiers ou d’en restreindre l’accès est limité par les lois et règlements applicables, y compris ceux de l’Autorité des marchés financiers, qui nous obligent à consigner des renseignements liés à l’identité de nos clients et à leurs achats de nos titres, ainsi que par la nécessité pour nous de conserver ou de divulguer vos renseignements personnels pour vous fournir les produits et services que vous demandez. Par exemple, les renseignements liés à l’achat et à la propriété de titres, les renseignements d’identification que nous avons obtenus de votre part dans le cadre du processus d’ouverture de compte et les renseignements que nous recueillons dans l’exercice de nos responsabilités de connaissance des clients ou de lutte contre le blanchiment d’argent, ne peuvent être assujettis au droit de suppression, y compris en vertu de la Loi 25 du Québec.

Vos renseignements personnels, tels qu’ils sont définis au point 1 de cette politique, seront communiqués en totalité ou en partie, selon les modalités énoncées au point 4, à des tiers et des organisations qui sont établis en dehors du Québec. Comme nous l’expliquons dans ce point, ces tiers ont besoin de connaître ces renseignements à des fins commerciales, pour nous permettre de fournir des produits et des services à nos clients et de traiter des transactions en leur nom.